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939 809 638

Active
Siren939 809 638Entrepreneur individuel Charly-sur-MarneCréée le 28 janvier 2025

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 939 809 638

Dénomination
939 809 638
SIREN
939 809 638
SIRET (siège)
939 809 638 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57939809638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 809 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
28 janvier 2025
Siège social
Charly-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 939 809 638

Création couture fait main

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Dirigeants et représentants de 939 809 638

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 809 638

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Charly-sur-MarneSiègeActif

    939 809 638 00017 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 939 809 638

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 18 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 939 809 638

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 809 638. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 809 638 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 939 809 638

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-28 · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2025