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939 831 038

Active
Siren939 831 038Entrepreneur individuel Baume-les-DamesCréée le 24 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 939 831 038

Dénomination
939 831 038
SIREN
939 831 038
SIRET (siège)
939 831 038 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43939831038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 831 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
24 janvier 2025
Siège social
Baume-les-Dames
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 939 831 038

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Finances de 939 831 038

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 939 831 038

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 831 038

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Baume-les-DamesSiègeActif

    939 831 038 00012 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de 939 831 038

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 939 831 038

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 939 831 038. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 939 831 038

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 831 038. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 831 038 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 939 831 038

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2025-01-24 · Début d'activité : 2024-12-16

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2025

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