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939 931 143

Active
Siren939 931 143Entrepreneur individuel NancyCréée le 22 janvier 2025

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 939 931 143

Dénomination
939 931 143
SIREN
939 931 143
SIRET (siège)
939 931 143 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46939931143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 931 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
22 janvier 2025
Siège social
Nancy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 939 931 143

Gestion de droits d'auteur (œuvres de l'esprit).

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Dirigeants et représentants de 939 931 143

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 931 143

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NancySiègeActif

    939 931 143 00019 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 7740Z

Conformité de 939 931 143

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 931 143. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 931 143 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 939 931 143

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2025

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