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940 069 883

Active
Siren940 069 883Entrepreneur individuel Crouttes-sur-MarneCréée le 05 février 2025

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Fiche d'identité de 940 069 883

Dénomination
940 069 883
SIREN
940 069 883
SIRET (siège)
940 069 883 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39940069883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 069 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
05 février 2025
Siège social
Crouttes-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 940 069 883

pose de menuiserie intérieure et extérieure cuisine aménagement de placards, portails, fenêtres...

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Dirigeants et représentants de 940 069 883

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 069 883

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Crouttes-sur-MarneSiègeActif

    940 069 883 00012 · ouvert le 28 janvier 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de 940 069 883

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 24 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 940 069 883

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 069 883. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 069 883 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 069 883

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2025