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940 091 465

Active
Siren940 091 465Entrepreneur individuel Lons-le-SaunierCréée le 27 janvier 2025

5621Z · Services des traiteurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 940 091 465

Dénomination
940 091 465
SIREN
940 091 465
SIRET (siège)
940 091 465 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86940091465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 091 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
27 janvier 2025
Siège social
Lons-le-Saunier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 091 465

Traiteur

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Dirigeants et représentants de 940 091 465

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 091 465

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Lons-le-SaunierSiègeActif

    940 091 465 00010 · ouvert le 30 janvier 2025 · NAF 5621Z

Conformité de 940 091 465

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 091 465. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 091 465 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 091 465

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-30

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-30

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2025

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