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940 139 330

Active
Siren940 139 330Entrepreneur individuel BassussarryCréée le 31 janvier 2025

6619B · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 940 139 330

Dénomination
940 139 330
SIREN
940 139 330
SIRET (siège)
940 139 330 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24940139330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 139 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Date de création
31 janvier 2025
Siège social
Bassussarry
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 139 330

Courtage en opérations de banque et service de paiements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 940 139 330

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 139 330

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BassussarrySiègeActif

    940 139 330 00010 · ouvert le 02 février 2025 · NAF 6619B

Documents juridiques de 940 139 330

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 940 139 330

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 139 330. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 139 330 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 139 330

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-31 · Début d'activité : 2025-02-02

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2025

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