940 163 348
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 940 163 348
INSEE- Dénomination
- 940 163 348
- SIREN
- 940 163 348
- SIRET (siège)
- 940 163 348 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07940163348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 163 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 03 février 2025
- Siège social
- Saint-Paulet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 940 163 348
Production de pain et vente sur marchés et point de vente.
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Dirigeants et représentants de 940 163 348
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 940 163 348
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-PauletSiègeActif
940 163 348 00011 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 4781Z
Conformité de 940 163 348
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 163 348. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 940 163 348 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 940 163 348
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2025
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