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940 181 910

Active
Siren940 181 910Entrepreneur individuel Le HavreCréée le 21 mars 2025

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Fiche d'identité de 940 181 910

Dénomination
940 181 910
SIREN
940 181 910
SIRET (siège)
940 181 910 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15940181910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 181 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
21 mars 2025
Siège social
Le Havre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 940 181 910

Chauffeur Vtc

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Dirigeants et représentants de 940 181 910

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 181 910

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le HavreSiègeActif

    940 181 910 00016 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 940 181 910

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 940 181 910

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 181 910. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 181 910 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 181 910

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2025