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940 308 802

Active
Siren940 308 802Entrepreneur individuel Clermont-FerrandCréée le 30 janvier 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 940 308 802

Dénomination
940 308 802
SIREN
940 308 802
SIRET (siège)
940 308 802 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63940308802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 308 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 janvier 2025
Siège social
Clermont-Ferrand
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 308 802

Loueur en meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 940 308 802

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 308 802

3 établissements, dont 3 en activité.

  • Clermont-FerrandSiègeActif

    940 308 802 00013 · ouvert le 30 janvier 2025 · NAF 6820A

  • Clermont-FerrandActif

    940 308 802 00021 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6820A

  • Clermont-FerrandActif

    940 308 802 00039 · ouvert le 12 mars 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de 940 308 802

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 940 308 802

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 308 802. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 308 802 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 308 802

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2025