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940 312 499

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Siren940 312 499Entrepreneur individuel PerrignyCréée le 31 janvier 2025

8899A · Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Fiche d'identité de 940 312 499

Dénomination
940 312 499
SIREN
940 312 499
SIRET (siège)
940 312 499 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96940312499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 312 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Date de création
31 janvier 2025
Siège social
Perrigny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 312 499

Educateur Spécialisé. Accompagnement de jeunes en cas Complexe. Activités de prestations de services.

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Dirigeants et représentants de 940 312 499

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 312 499

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PerrignySiègeActif

    940 312 499 00012 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 8899A

Conformité de 940 312 499

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 312 499. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 312 499 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 312 499

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2025