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940 330 681

Active
Siren940 330 681Entrepreneur individuel MontbéliardCréée le 31 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 940 330 681

Dénomination
940 330 681
SIREN
940 330 681
SIRET (siège)
940 330 681 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31940330681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 330 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
31 janvier 2025
Siège social
Montbéliard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 940 330 681

Vente à domicile

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Finances de 940 330 681

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 940 330 681

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 330 681

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontbéliardSiègeActif

    940 330 681 00013 · ouvert le 09 janvier 2025 · NAF 4799A

Documents juridiques de 940 330 681

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 940 330 681

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 940 330 681. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 940 330 681

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 330 681. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 330 681 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 940 330 681

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2025

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