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940 347 297

Active
Siren940 347 297Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 16 avril 2025

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 940 347 297

Dénomination
940 347 297
SIREN
940 347 297
SIRET (siège)
940 347 297 00027
N° TVA intracommunautaire
FR21940347297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 347 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
16 avril 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 347 297

Location meublé non professionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 940 347 297

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 347 297

3 établissements, dont 2 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    940 347 297 00027 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820A

  • ToulouseActif

    940 347 297 00035 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820A

  • ToulouseFermé

    940 347 297 00019 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 940 347 297

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 940 347 297

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 347 297. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 347 297 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 347 297

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2025

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