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940 375 934

Active
Siren940 375 934Entrepreneur individuel GouvieuxCréée le 02 février 2025

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 940 375 934

Dénomination
940 375 934
SIREN
940 375 934
SIRET (siège)
940 375 934 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87940375934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 375 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
02 février 2025
Siège social
Gouvieux
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 375 934

Sage Femme libérale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 940 375 934

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 375 934

2 établissements, dont 1 en activité.

  • GouvieuxSiègeActif

    940 375 934 00020 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 8690D

  • GouvieuxFermé

    940 375 934 00012 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 8690D

Documents juridiques de 940 375 934

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 01 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 940 375 934

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 375 934. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 375 934 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 375 934

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2025

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