940 481 799
Active8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.
Fiche d'identité de 940 481 799
INSEE- Dénomination
- 940 481 799
- SIREN
- 940 481 799
- SIRET (siège)
- 940 481 799 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07940481799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 481 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Date de création
- 04 février 2025
- Siège social
- Saint-Sébastien-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 940 481 799
Réalisation d'enquêtes sociales
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Dirigeants et représentants de 940 481 799
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 940 481 799
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-Sébastien-sur-LoireSiègeActif
940 481 799 00010 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 8899B
Conformité de 940 481 799
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 481 799. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 940 481 799 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 940 481 799
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2025
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