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940 491 277

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Siren940 491 277Entrepreneur individuel Dolus-d'OléronCréée le 04 février 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 940 491 277

Dénomination
940 491 277
SIREN
940 491 277
SIRET (siège)
940 491 277 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20940491277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 491 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 février 2025
Siège social
Dolus-d'Oléron
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 491 277

Gestion de revenus locatifs meublés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 940 491 277

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 491 277

3 établissements, dont 2 en activité.

  • Dolus-d'OléronSiègeActif

    940 491 277 00023 · ouvert le 15 février 2025 · NAF 6820A

  • BourgneufActif

    940 491 277 00031 · ouvert le 15 février 2025 · NAF 6820A

  • SAINTE-SOULLEFermé

    940 491 277 00015 · ouvert le 15 février 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 940 491 277

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 940 491 277

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 491 277. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 491 277 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 491 277

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2025

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