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940 540 289

Active
Siren940 540 289Entrepreneur individuel FontaineCréée le 13 février 2025

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Documents

Fiche d'identité de 940 540 289

Dénomination
940 540 289
SIREN
940 540 289
SIRET (siège)
940 540 289 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04940540289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 540 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
13 février 2025
Siège social
Fontaine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 540 289

Vente de Fromage, pain (viennoiseries, pâtisseries), charcuterie et spécialités italiennes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 940 540 289

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 540 289

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FontaineSiègeActif

    940 540 289 00011 · ouvert le 04 mars 2025 · NAF 4781Z

Documents juridiques de 940 540 289

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 février 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 05 février 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 05 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 04 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 04 février 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 940 540 289

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 940 540 289. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 940 540 289 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 540 289

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Début d'activité : 2025-03-04

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-04

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2025