940 540 289
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 940 540 289
INSEE- Dénomination
- 940 540 289
- SIREN
- 940 540 289
- SIRET (siège)
- 940 540 289 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04940540289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 540 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 13 février 2025
- Siège social
- Fontaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 940 540 289
Vente de Fromage, pain (viennoiseries, pâtisseries), charcuterie et spécialités italiennes
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Dirigeants et représentants de 940 540 289
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 940 540 289
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- FontaineSiègeActif
940 540 289 00011 · ouvert le 04 mars 2025 · NAF 4781Z
Documents juridiques de 940 540 289
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 940 540 289
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 940 540 289. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 940 540 289 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 940 540 289
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Début d'activité : 2025-03-04
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-04
- création
Date d'effet : 13 février 2025
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