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940 569 601

Active
Siren940 569 601Entrepreneur individuel LouviersCréée le 06 février 2025

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

Documents

Fiche d'identité de 940 569 601

Dénomination
940 569 601
SIREN
940 569 601
SIRET (siège)
940 569 601 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58940569601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 569 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
06 février 2025
Siège social
Louviers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 569 601

infirmière libérale pratiquant des soins a domicile

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Dirigeants et représentants de 940 569 601

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 569 601

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LouviersSiègeActif

    940 569 601 00013 · ouvert le 29 décembre 2024 · NAF 8690D

Documents juridiques de 940 569 601

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 février 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 février 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 février 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 février 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 940 569 601

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 569 601. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 569 601 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 569 601

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2025