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940 606 627

Active
Siren940 606 627Entrepreneur individuel Saint-Jean-de-VauxCréée le 11 février 2025

5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Documents

Fiche d'identité de 940 606 627

Dénomination
940 606 627
SIREN
940 606 627
SIRET (siège)
940 606 627 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71940606627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 606 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Date de création
11 février 2025
Siège social
Saint-Jean-de-Vaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 606 627

Location d'un gîte touristique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 940 606 627

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 606 627

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Jean-de-VauxSiègeActif

    940 606 627 00013 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 5520Z

Documents juridiques de 940 606 627

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 février 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 06 février 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 940 606 627

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 606 627. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 606 627 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 606 627

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-11 · Début d'activité : 2025-02-10

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2025