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940 616 949

Fermée
Siren940 616 949Entrepreneur individuel AlençonRadiée le 18 mars 2025

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Fiche d'identité de 940 616 949

Dénomination
940 616 949
SIREN
940 616 949
SIRET (siège)
940 616 949 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94940616949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 616 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
07 février 2025
Date de radiation
18 mars 2025
Siège social
Alençon
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 616 949

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Dirigeants et représentants de 940 616 949

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 616 949

1 établissement, dont 0 en activité.

  • AlençonSiègeFermé

    940 616 949 00019 · ouvert le 28 novembre 2023 · NAF 4791A

Conformité de 940 616 949

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 940 616 949. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2026 · publié le 14 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 06 Janvier 2025, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de 940 616 949 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 616 949

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 06 Janvier 2025, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-07 · Début d'activité : 2023-11-28

  1. radiation

    Date d'effet : 18 mars 2025