940 616 949
Fermée4791A · Vente à distance sur catalogue général
Fiche d'identité de 940 616 949
INSEE- Dénomination
- 940 616 949
- SIREN
- 940 616 949
- SIRET (siège)
- 940 616 949 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94940616949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 616 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 07 février 2025
- Date de radiation
- 18 mars 2025
- Siège social
- Alençon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Objet social de 940 616 949
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Dirigeants et représentants de 940 616 949
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 940 616 949
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- AlençonSiègeFermé
940 616 949 00019 · ouvert le 28 novembre 2023 · NAF 4791A
Conformité de 940 616 949
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 940 616 949. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 06 juillet 2026 · publié le 14 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 06 Janvier 2025, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de 940 616 949 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 940 616 949
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 06 Janvier 2025, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-07 · Début d'activité : 2023-11-28
- radiation
Date d'effet : 18 mars 2025
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