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940 673 494

Active
Siren940 673 494Entrepreneur individuel BouguenaisCréée le 19 février 2025

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Documents

Fiche d'identité de 940 673 494

Dénomination
940 673 494
SIREN
940 673 494
SIRET (siège)
940 673 494 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76940673494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 673 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
19 février 2025
Siège social
Bouguenais
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 940 673 494

Assistance administrative et consulting pour entreprises du secteur BTP et autres.

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Dirigeants et représentants de 940 673 494

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 673 494

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BouguenaisSiègeActif

    940 673 494 00016 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 940 673 494

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 08 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 940 673 494

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 673 494. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 673 494 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 673 494

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2025