940 795 099
Active8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.
Fiche d'identité de 940 795 099
INSEE- Dénomination
- 940 795 099
- SIREN
- 940 795 099
- SIRET (siège)
- 940 795 099 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74940795099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 795 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Date de création
- 12 février 2025
- Siège social
- Sauveterre-de-Béarn
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 940 795 099
Evaluatrice des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Dirigeants et représentants de 940 795 099
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 940 795 099
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Sauveterre-de-BéarnSiègeActif
940 795 099 00016 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 8899B
Conformité de 940 795 099
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 795 099. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 940 795 099 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 940 795 099
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2025
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