940 857 964
Active8622C · Autres activités des médecins spécialistes
Fiche d'identité de 940 857 964
INSEE- Dénomination
- 940 857 964
- SIREN
- 940 857 964
- SIRET (siège)
- 940 857 964 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04940857964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 857 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8622C - Autres activités des médecins spécialistes
- Date de création
- 13 février 2025
- Siège social
- La Rochelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 940 857 964
expert psychiatre de justice
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Dirigeants et représentants de 940 857 964
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 940 857 964
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- La RochelleSiègeActif
940 857 964 00016 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 8622C
Conformité de 940 857 964
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 857 964. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 940 857 964 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 940 857 964
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2025
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