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940 935 679

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Siren940 935 679Entrepreneur individuel Coye-la-ForêtCréée le 06 mars 2025

1082Z · Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Documents

Fiche d'identité de 940 935 679

Dénomination
940 935 679
SIREN
940 935 679
SIRET (siège)
940 935 679 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58940935679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 935 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1082Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Date de création
06 mars 2025
Siège social
Coye-la-Forêt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 935 679

Fabrication de Caramel

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Dirigeants et représentants de 940 935 679

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 935 679

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Coye-la-ForêtSiègeActif

    940 935 679 00016 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 1082Z

Documents juridiques de 940 935 679

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 14 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 940 935 679

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 935 679. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 935 679 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 935 679

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2025