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940 950 694

Active
Siren940 950 694Entrepreneur individuel CalaisCréée le 21 février 2025

4721Z · Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 940 950 694

Dénomination
940 950 694
SIREN
940 950 694
SIRET (siège)
940 950 694 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95940950694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 950 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Date de création
21 février 2025
Siège social
Calais
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 940 950 694

commerce de fruits et légumes en magasin spécialisé

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Dirigeants et représentants de 940 950 694

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 950 694

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CalaisSiègeActif

    940 950 694 00015 · ouvert le 15 mars 2025 · NAF 4721Z

Documents juridiques de 940 950 694

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 février 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 février 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 février 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 février 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 16 février 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 16 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 16 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 16 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 15 février 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 février 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 février 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 février 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 février 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 février 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 février 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 940 950 694

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 950 694. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 950 694 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 950 694

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-21 · Début d'activité : 2025-03-15

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2025