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940 975 394

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Siren940 975 394Entrepreneur individuel Noyal-MuzillacCréée le 28 février 2025

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 940 975 394

Dénomination
940 975 394
SIREN
940 975 394
SIRET (siège)
940 975 394 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87940975394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 975 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
28 février 2025
Siège social
Noyal-Muzillac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 975 394

Négociation commerciale et vente de services ou formations

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 940 975 394

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 975 394

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Noyal-MuzillacSiègeActif

    940 975 394 00013 · ouvert le 16 février 2025 · NAF 4619B

Documents juridiques de 940 975 394

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 février 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 février 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 940 975 394

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 975 394. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 975 394 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 975 394

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-31 · Début d'activité : 2025-02-16

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2025

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