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940 999 758

Active
Siren940 999 758Entrepreneur individuel Sainte-MarieCréée le 28 février 2025

5621Z · Services des traiteurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 940 999 758

Dénomination
940 999 758
SIREN
940 999 758
SIRET (siège)
940 999 758 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41940999758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 999 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
28 février 2025
Siège social
Sainte-Marie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 940 999 758

Confection de boîtes gourmandes pour réception.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 940 999 758

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 999 758

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-MarieSiègeActif

    940 999 758 00011 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 940 999 758

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 940 999 758

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 999 758. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 999 758 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 999 758

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-28 · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2025

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