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941 090 359

Active
Siren941 090 359Entrepreneur individuel Thun-Saint-AmandCréée le 27 février 2025

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 941 090 359

Dénomination
941 090 359
SIREN
941 090 359
SIRET (siège)
941 090 359 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50941090359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 090 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
27 février 2025
Siège social
Thun-Saint-Amand
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 090 359

Electricité

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Dirigeants et représentants de 941 090 359

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 090 359

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Thun-Saint-AmandSiègeActif

    941 090 359 00014 · ouvert le 19 février 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de 941 090 359

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 18 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 941 090 359

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 090 359. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 090 359 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 090 359

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2025

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