941 110 439
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 941 110 439
INSEE- Dénomination
- 941 110 439
- SIREN
- 941 110 439
- SIRET (siège)
- 941 110 439 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53941110439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 110 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 19 février 2025
- Siège social
- Mâcon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 941 110 439
Office notarial
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 941 110 439
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 941 110 439
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MâconSiègeActif
941 110 439 00010 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 6910Z
Conformité de 941 110 439
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 110 439. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 941 110 439 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 941 110 439
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2025
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Mâcon
- SCP PHILIPPE MATRAT HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE71000 Macon
- PATRICOT ET ASSOCIES71000 Macon
- NOTAIRES MACON LACRETELLE71000 Mâcon
- SOC AVOCATS P. DUMONT G. GRAS-COMTET71000 Macon
- BLKS & CUINAT AVOCATS & ASSOCIES71000 Macon
- SELARL DAMIEN BERNARD GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE71000 MaconCA 647 k€
- BXR HOLDING71000 MaconCA 0 €
- SCP SAGGIO CHARRET & ASSOCIES71000 Macon
- SCP D'AVOCATS ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE71000 Macon
- OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL71000 Macon
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
