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941 279 911

Active
Siren941 279 911Entrepreneur individuel MorteauCréée le 24 février 2025

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 941 279 911

Dénomination
941 279 911
SIREN
941 279 911
SIRET (siège)
941 279 911 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92941279911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 279 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
24 février 2025
Siège social
Morteau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 279 911

vendeur a domicile indépendant pour la société Sd distribution

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Dirigeants et représentants de 941 279 911

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 279 911

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MorteauSiègeActif

    941 279 911 00015 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4799A

Conformité de 941 279 911

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 279 911. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 279 911 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 279 911

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2025

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