941 351 702
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 941 351 702
INSEE- Dénomination
- 941 351 702
- SIREN
- 941 351 702
- SIRET (siège)
- 941 351 702 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28941351702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 351 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 26 février 2025
- Siège social
- Gap
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 941 351 702
restauration, traiteur, livraison, vente de produits alimentaires et de boissons non alcoolisées
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Dirigeants et représentants de 941 351 702
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 941 351 702
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- GapSiègeActif
941 351 702 00019 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 4781Z
Documents juridiques de 941 351 702
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 941 351 702
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 351 702. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 941 351 702 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 941 351 702
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-01
- création
Date d'effet : 26 février 2025
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