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941 361 990

Active
Siren941 361 990Entrepreneur individuel Chevigny-Saint-SauveurCréée le 26 février 2025

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 941 361 990

Dénomination
941 361 990
SIREN
941 361 990
SIRET (siège)
941 361 990 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46941361990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 361 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
26 février 2025
Siège social
Chevigny-Saint-Sauveur
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 361 990

Créations artistiques peintures et dessins

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Dirigeants et représentants de 941 361 990

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 361 990

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Chevigny-Saint-SauveurSiègeActif

    941 361 990 00018 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 9003A

Conformité de 941 361 990

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 361 990. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 361 990 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 361 990

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2025

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