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941 370 991

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Siren941 370 991Entrepreneur individuel Chazey-sur-AinCréée le 23 avril 2025

9522Z · Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 941 370 991

Dénomination
941 370 991
SIREN
941 370 991
SIRET (siège)
941 370 991 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83941370991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 370 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Date de création
23 avril 2025
Siège social
Chazey-sur-Ain
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 370 991

Dépannage électroménager à domicile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 941 370 991

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 370 991

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Chazey-sur-AinSiègeActif

    941 370 991 00015 · ouvert le 15 mars 2025 · NAF 9522Z

Documents juridiques de 941 370 991

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 25 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 941 370 991

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 370 991. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 370 991 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 370 991

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-23 · Début d'activité : 2025-03-15

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2025

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