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941 494 478

Active
Siren941 494 478Entrepreneur individuel Châlette-sur-LoingCréée le 04 mars 2025

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Fiche d'identité de 941 494 478

Dénomination
941 494 478
SIREN
941 494 478
SIRET (siège)
941 494 478 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04941494478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 494 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
04 mars 2025
Siège social
Châlette-sur-Loing
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 941 494 478

L'activité consiste à l'importation et la revente de véhicules automobiles neufs ou d'occasion en provenance de l'étranger, principalement des pays de l'Union Européenne, mais également de pays hors Union Européenne selon la demande des clients. L'entreprise intervient dans toutes les étapes nécessaires à l'importation des véhicules, depuis l'achat jusqu'à la livraison finale au client. Elle assure la recherche de véhicules auprès de concessionnaires, mandataires ou particuliers, la négociation des prix, ainsi que l'organisation du transport depuis le pays d'origine vers la France par voie routière, maritime ou via des transporteurs spécialisés. L'entreprise prend en charge la gestion des démarches administratives obligatoires, notamment l'obtention du Certificat de Conformité Européen permettant de prouver la conformité du véhicule aux normes européennes. Elle effectue également la déclaration auprès des services fiscaux pour obtenir le Quitus Fiscal attestant de la régularité fiscale du véhicule. Pour les véhicules provenant de pays hors Union Européenne, l'entreprise s'assure du paiement des droits de douane et de la TVA conformément à la réglementation douanière. La mise en conformité des véhicules selon les normes françaises, comme la modification des phares ou des compteurs, est également assurée si nécessaire. L'entreprise accompagne ses clients dans la réalisation des démarches d'immatriculation pour l'obtention de la carte grise française. Les véhicules importés sont proposés à la vente via des plateformes en ligne, des réseaux sociaux ou directement sur rendez-vous avec les clients. L'activité est exercée de manière ambulante sans local fixe, avec des points de rendez-vous définis selon les disponibilités des clients. L'entreprise s'engage à respecter l'ensemble des réglementations en vigueur relatives à l'importation et à la vente de véhicules. Elle fournit tous les documents nécessaires aux clients pour finaliser l'immatriculation, notamment le Certificat de Conformité, le Quitus Fiscal, la facture d'achat et le contrôle technique lorsque celui-ci est requis. L'activité peut inclure l'importation de véhicules en provenance de pays tiers sous réserve de la réalisation des formalités douanières. La vente des véhicules peut s'accompagner de garanties légales ou commerciales selon les modalités convenues avec les clients. L'entreprise s'engage également à déclarer toutes ses transactions auprès des autorités fiscales compétentes.

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Dirigeants et représentants de 941 494 478

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 494 478

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Châlette-sur-LoingSiègeActif

    941 494 478 00014 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 4511Z

Conformité de 941 494 478

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 494 478. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 494 478 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 494 478

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-04 · Début d'activité : 2025-03-03

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2025