941 505 984
Active3811Z · Collecte des déchets non dangereux
Fiche d'identité de 941 505 984
INSEE- Dénomination
- 941 505 984
- SIREN
- 941 505 984
- SIRET (siège)
- 941 505 984 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87941505984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 505 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
- Date de création
- 07 mai 2025
- Siège social
- Charnay-lès-Mâcon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 941 505 984
Débarras particulier entreprise
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Dirigeants et représentants de 941 505 984
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 941 505 984
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Charnay-lès-MâconSiègeActif
941 505 984 00018 · ouvert le 02 mars 2025 · NAF 3811Z
Conformité de 941 505 984
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 505 984. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 941 505 984 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 941 505 984
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2025
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