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941 625 881

Active
Siren941 625 881Entrepreneur individuel MartignatCréée le 15 mai 2025

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 941 625 881

Dénomination
941 625 881
SIREN
941 625 881
SIRET (siège)
941 625 881 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05941625881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 625 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
15 mai 2025
Siège social
Martignat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 941 625 881

mécanique de véhicules légers

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Dirigeants et représentants de 941 625 881

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 625 881

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MartignatSiègeActif

    941 625 881 00011 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 4520A

Documents juridiques de 941 625 881

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Conformité de 941 625 881

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 625 881. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 625 881 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 625 881

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2025

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