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941 696 692

Active
Siren941 696 692Entrepreneur individuel ArnouvilleCréée le 02 juin 2025

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 941 696 692

Dénomination
941 696 692
SIREN
941 696 692
SIRET (siège)
941 696 692 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08941696692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 696 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
02 juin 2025
Siège social
Arnouville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 941 696 692

Transports de voyageurs par taxis

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Dirigeants et représentants de 941 696 692

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 696 692

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArnouvilleSiègeActif

    941 696 692 00016 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 941 696 692

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 941 696 692

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 696 692. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 696 692 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 696 692

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2025

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