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941 767 444

Active
Siren941 767 444Entrepreneur individuel MourèzeCréée le 26 mai 2025

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Fiche d'identité de 941 767 444

Dénomination
941 767 444
SIREN
941 767 444
SIRET (siège)
941 767 444 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28941767444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 767 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
26 mai 2025
Siège social
Mourèze
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 767 444

Location de Véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 941 767 444

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 767 444

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MourèzeSiègeActif

    941 767 444 00016 · ouvert le 25 avril 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 941 767 444

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 941 767 444

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 767 444. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 767 444 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 767 444

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2025