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941 909 996

Active
Siren941 909 996Entrepreneur individuel TauléCréée le 27 mars 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 941 909 996

Dénomination
941 909 996
SIREN
941 909 996
SIRET (siège)
941 909 996 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11941909996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 909 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
27 mars 2025
Siège social
Taulé
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 941 909 996

TRAVAUX D'ELECTRICITE

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Dirigeants et représentants de 941 909 996

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 909 996

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TauléSiègeActif

    941 909 996 00014 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de 941 909 996

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 10 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 941 909 996

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 909 996. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 909 996 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 909 996

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2025

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