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941 962 326

Active
Siren941 962 326Entrepreneur individuel Le BourgetCréée le 24 mars 2025

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 941 962 326

Dénomination
941 962 326
SIREN
941 962 326
SIRET (siège)
941 962 326 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55941962326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 962 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
24 mars 2025
Siège social
Le Bourget
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 941 962 326

Rénovation et création

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Dirigeants et représentants de 941 962 326

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 962 326

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le BourgetSiègeActif

    941 962 326 00018 · ouvert le 12 mars 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de 941 962 326

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 mars 2025

  • déclaration d’information donnée au conjoint également,

Dépôt du 12 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 11 mars 2025

  • déclaration d’information donnée au conjoint également,

Dépôt du 11 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 941 962 326

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 962 326. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 962 326 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 962 326

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2025

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