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942 091 760

Active
Siren942 091 760Entrepreneur individuel Combs-la-VilleCréée le 20 mars 2025

9521Z · Réparation de produits électroniques grand public

Documents

Fiche d'identité de 942 091 760

Dénomination
942 091 760
SIREN
942 091 760
SIRET (siège)
942 091 760 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66942091760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 091 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9521Z - Réparation de produits électroniques grand public
Date de création
20 mars 2025
Siège social
Combs-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 942 091 760

Réparation électronique et électromécanique

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Dirigeants et représentants de 942 091 760

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 942 091 760

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Combs-la-VilleSiègeActif

    942 091 760 00010 · ouvert le 13 mars 2025 · NAF 9521Z

Documents juridiques de 942 091 760

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 942 091 760

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 942 091 760. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 942 091 760 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 942 091 760

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2025