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942 376 583

Active
Siren942 376 583Entrepreneur individuel ParisCréée le 24 mars 2025

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 942 376 583

Dénomination
942 376 583
SIREN
942 376 583
SIRET (siège)
942 376 583 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62942376583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 376 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
24 mars 2025
Siège social
Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 942 376 583

Participation à la gestion, la détention, la valorisation et le partage de droits de propriété intellectuelle (brevets, logiciels, savoir-faire) dans le cadre de collaborations scientifiques et technologiques avec des laboratoires de recherche, institutions académiques ou partenaires industriels. L'activité comprend également la mise à disposition et la cession de droits d'usage ou de copropriété intellectuelle, ainsi que le conseil stratégique lié à la protection et à l'exploitation d'actifs immatériels.

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Dirigeants et représentants de 942 376 583

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 942 376 583

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    942 376 583 00012 · ouvert le 21 mars 2025 · NAF 7740Z

Conformité de 942 376 583

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 942 376 583. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 942 376 583 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 942 376 583

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2025

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