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942 398 397

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Siren942 398 397Entrepreneur individuel MontfermeilCréée le 02 avril 2025

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 942 398 397

Dénomination
942 398 397
SIREN
942 398 397
SIRET (siège)
942 398 397 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29942398397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 398 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
02 avril 2025
Siège social
Montfermeil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 942 398 397

Transport de marchandises avec véhicules léger (moins de 3.5 T) : voiture, camionnette, camion 20m3, tous les véhicules éligibles au permis B

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Dirigeants et représentants de 942 398 397

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 942 398 397

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontfermeilSiègeActif

    942 398 397 00011 · ouvert le 29 mars 2025 · NAF 4941A

Documents juridiques de 942 398 397

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 mars 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 mars 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 942 398 397

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 942 398 397. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 942 398 397 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 942 398 397

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-02 · Début d'activité : 2025-03-29

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2025

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