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942 665 928

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Siren942 665 928Entrepreneur individuel Fresse-sur-MoselleCréée le 07 avril 2025

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 942 665 928

Dénomination
942 665 928
SIREN
942 665 928
SIRET (siège)
942 665 928 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44942665928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 665 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
07 avril 2025
Siège social
Fresse-sur-Moselle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 942 665 928

Achat-Vente d'articles de décoration sur marché

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 942 665 928

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 942 665 928

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Fresse-sur-MoselleSiègeActif

    942 665 928 00019 · ouvert le 13 mars 2025 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 942 665 928

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 942 665 928

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 942 665 928. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 942 665 928 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 942 665 928

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-07 · Début d'activité : 2025-03-13

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2025

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