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942 813 775

Active
Siren942 813 775Entrepreneur individuel MorteauCréée le 03 avril 2025

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Fiche d'identité de 942 813 775

Dénomination
942 813 775
SIREN
942 813 775
SIRET (siège)
942 813 775 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04942813775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 813 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
03 avril 2025
Siège social
Morteau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 942 813 775

Achat et revente de véhicule

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Dirigeants et représentants de 942 813 775

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 942 813 775

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MorteauSiègeActif

    942 813 775 00015 · ouvert le 02 avril 2025 · NAF 4511Z

Conformité de 942 813 775

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 942 813 775. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 942 813 775 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 942 813 775

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-04-02

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2025