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942 933 524

Active
Siren942 933 524Entrepreneur individuel Pontault-CombaultCréée le 11 avril 2025

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 942 933 524

Dénomination
942 933 524
SIREN
942 933 524
SIRET (siège)
942 933 524 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60942933524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 933 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
11 avril 2025
Siège social
Pontault-Combault
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 942 933 524

agent commercial en immobilier

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Dirigeants et représentants de 942 933 524

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 942 933 524

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pontault-CombaultSiègeActif

    942 933 524 00012 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 942 933 524

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 avril 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 05 avril 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 942 933 524

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 942 933 524. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 942 933 524 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 942 933 524

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2025