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942 962 481

Active
Siren942 962 481Entrepreneur individuel CondrieuCréée le 09 avril 2025

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 942 962 481

Dénomination
942 962 481
SIREN
942 962 481
SIRET (siège)
942 962 481 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19942962481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 962 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
09 avril 2025
Siège social
Condrieu
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 942 962 481

Débit de boissons

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Dirigeants et représentants de 942 962 481

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 942 962 481

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CondrieuSiègeActif

    942 962 481 00019 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 5630Z

Conformité de 942 962 481

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 942 962 481. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 942 962 481 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 942 962 481

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Début d'activité : 2026-08-28

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Début d'activité : 2025-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2025

Aides publiques de 942 962 481

1 aide de minimis octroyée à 942 962 481 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 3,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 06 février 2026

    3,3 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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