942 973 116
Active7410Z · Activités spécialisées de design
Fiche d'identité de 942 973 116
INSEE- Dénomination
- 942 973 116
- SIREN
- 942 973 116
- SIRET (siège)
- 942 973 116 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11942973116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 973 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 07 avril 2025
- Siège social
- Seysses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Dirigeants et représentants de 942 973 116
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Établissements de 942 973 116
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SeyssesSiègeActif
942 973 116 00018 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 7410Z
Conformité de 942 973 116
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 942 973 116. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 942 973 116 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 942 973 116
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2025
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