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943 088 526

Active
Siren943 088 526Entrepreneur individuel FrénouvilleCréée le 15 avril 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 943 088 526

Dénomination
943 088 526
SIREN
943 088 526
SIRET (siège)
943 088 526 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48943088526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 088 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
15 avril 2025
Siège social
Frénouville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 943 088 526

Agent commercial immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 943 088 526

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 943 088 526

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FrénouvilleSiègeActif

    943 088 526 00018 · ouvert le 09 avril 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 943 088 526

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 avril 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 08 avril 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 943 088 526

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 943 088 526. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 943 088 526 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 943 088 526

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2025

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