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943 530 428

Active
Siren943 530 428Entrepreneur individuel La Chartre-sur-le-LoirCréée le 05 mai 2025

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 943 530 428

Dénomination
943 530 428
SIREN
943 530 428
SIRET (siège)
943 530 428 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55943530428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 530 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
05 mai 2025
Siège social
La Chartre-sur-le-Loir
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 943 530 428

Vente des épices

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Dirigeants et représentants de 943 530 428

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 943 530 428

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Chartre-sur-le-LoirSiègeActif

    943 530 428 00011 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 4781Z

Documents juridiques de 943 530 428

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 943 530 428

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 943 530 428. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 943 530 428 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 943 530 428

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-05 · Début d'activité : 2024-12-02

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2025

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