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943 612 531

Active
Siren943 612 531Entrepreneur individuel GrivesnesCréée le 28 avril 2025

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 943 612 531

Dénomination
943 612 531
SIREN
943 612 531
SIRET (siège)
943 612 531 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81943612531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 612 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
28 avril 2025
Siège social
Grivesnes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 943 612 531

Fabrication, vente d'articles cousus (main et MAC). Création, transformation de patrons, de vêtements, upcycling, broderie, réparation, personnalisation, customisation .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 943 612 531

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 943 612 531

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GrivesnesSiègeActif

    943 612 531 00013 · ouvert le 27 avril 2025 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 943 612 531

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 avril 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 21 avril 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 943 612 531

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 943 612 531. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 943 612 531 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 943 612 531

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2025

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